FONCTIONNEMENT DE L'AMICALE

(Extraits des Statuts et du Règlement Intérieur)
Notre Amicale est une association régie par la loi de 1901. Elle est  affiliée à la FAMMAC (Fédération des Associations de Marins et Marins Anciens Combattants).
Elle est déclarée à la Préfecture de la Police et enregistrée le 9 Mai 1974 sous le numéro  d’ordre 64/723P, numéro de dossier 00035751 P.

Les Statuts et le Règlement Intérieur ont été élaborés en 1974 et modifiés à plusieurs reprises pour tenir compte des restructurations de l'Amicale et des desiderata d'une majorité des membres adhérents en Assemblées Générales, ou des administrateurs en réunions de Conseil d'Administration.
Toutes ces modifications, proposées par le Conseil d'administration, ont été approuvées à la majorité en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.

Voici un bref résumé de l'organisation de l'Amicale:
  . un Conseil d'administration, composé de 18 membres, renouvelable par tiers chaque année, dirige l'association.
  . les administrateurs élus pour une durée de 3 ans renouvelable, reçoivent leur mandat de l'ensemble des amicalistes présents ou représentés en Assemblée Générale.
  à l'issue de chaque Assemblée Générale annuelle le Conseil d'Administration choisi les membres du Bureau:
 . un Président
 . deux vices présidents
 . un secrétaire général
 . un trésorier général
 . un secrétaire adjoint
 . un trésorier adjoint

Les compétences sont ainsi établies:
Les membres du bureau, qui ont reçu leur mandat des membres du Conseil d'Administration, assurent leur fonction chacun en ce qui le concerne, comme prévu à l'art.4 du Règlement Intérieur
. Le Président assure la direction des réunions et assemblés. Il est le représentant de l'Amicale auprès des Pouvoirs Publics et les autorités civiles et militaires, responsable de l'application des statuts et, de droit, directeur de publication du bulletin et du site Internet.
. Le Secrétaire Général suit les problèmes généraux intéressant l'Amicale, prépare les conseils d'administration et les assemblées générales et tient le fichier des adhérents en liaison avec le Trésorier Général et les Délégués de régions.
. Le Trésorier Général est comptable des sommes perçues pour l'Amicale, en particulier les cotisations et le paiement des sommes dont l'ordonnancement a été décidé par le Président.
Ainsi le Secrétaire Général et le Trésorier Général assurent la gestion de l'Amicale.
Cette organisation est conforme aux dispositions de la loi sur les associations. Les modifications apportées aux Statuts et les changements survenues dans l'administration ou la direction de l'Amicale sont déclarés au Bureau des Associations de la Préfecture de Police de Paris à l'issue de l'Assemblée Générale annuelle.

Le Règlement Intérieur prévoit la création de Régions pour favoriser l'activité de l'Amicale.
Le Conseil d'administration choisi pour chaque région un Délégué de région chargé de faire connaître l'Amicale.
Le délégué de région peut "présider" des rassemblements régionaux et reste en contact étroit avec les membres du Bureau ; en particulier avec le Secrétaire Général et le Trésorier Général pour la gestion de sa région.
Le Délégué de région peut proposer au Conseil d'Administration des Délégués départementaux chargés de le seconder dans un ou plusieurs départements lorsque l'importance des effectifs le justifie.
Les membres du bureau, les délégués de régions et les délégués départementaux reçoivent une "carte accréditive", signée du Président, justifiant de leur fonction auprès des autorités civiles et militaires et des membres de la presse.
Un exemplaire des Statuts et du Règlement Intérieur est remis à chaque adhérent lors de son adhésion.
L'adhésion à l'Amicale impose l'acceptation et l'observation des Statuts et du Règlement Intérieur.